Bernard Tapie a été relaxé dans l'affaire de l'arbitrage Adidas-Crédit lyonnais, mais il n'arrête pas de se battre pour autant. Parce que cette affaire l'a poursuivi pendant vingt-cinq ans, aujourd'hui il entend faire appel à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour obtenir des réponses, annonce-t-il dans une tribune qu'il publie dans les colonnes du Figaro. Un appel qu'il lance en se basant sur les traités européens, dont l'article 177 du traité de Rome de 1957 permettant à une juridiction nationale de poser des « questions préjudicielles » à la CJUE afin que celle-ci éclaircisse, le cas échéant, des dépositions du droit européen.« Dans l'affaire Adidas-Crédit lyonnais-Bernard Tapie [...], j'avais adressé trois mémoires à la Cour de cassation dans le cadre des recours qui lui étaient alors soumis. Je demandais explicitement qu'un certain nombre de questions préjudicielles soient adressées à la Cour de justice de l'Union européenne », écrit ainsi l'ancien patron de l'OM. « Pourtant, dans son arrêt du 18 mai 2017, la Cour de cassation [...] n'a pas daigné consacrer un seul mot à cette problématique de droit européen qui lui était posée. » Une honte, selon Bernard Tapie, car « le débat de droit était décisif ».Des élites pro-européennes hypocrites, selon TapieIl explique ainsi que ce débat « dénonçait les multiples violations du droit européen de la concurrence commises par le Crédit lyonnais, ses...
Le nouveau combat de Bernard Tapie
information fournie par Le Point 08/08/2019 à 07:11
A lire aussi
-
![Surtaxes douanières : Donald Trump dans le rôle de défenseur d'Hollywood]()
Dans sa croisade contre les balances commerciales déficitaires, le président américain s'attaque à un nouveau domaine : celui du cinéma. Donald Trump a annoncé qu'il entendait désormais taxer à 100% les films produits à l'étranger et importés sur le territoire ... Lire la suite
-
![Vous ne rêvez pas ! Donald Trump s'est bien grimé en Pape !]()
A l'approche du conclave chargé d'élire le successeur du Pape François, Donald Trump a publié sur son réseau social un portrait de lui habillé en pape. Une énième provocation du président des Etats-Unis qui s'est attiré les foudres de nombreux catholiques. Nous ... Lire la suite
-
![Un panneau de signalisation portant le nom contesté d'un quartier de Biarritz, le 10 janvier 2025 ( AFP / Gaizka IROZ )]()
La ville de Biarritz, contrainte par la justice, a officialisé par un vote lundi soir le changement de nom de la rue de "La Négresse" en "rue de l'Allégresse", mais sans débaptiser un quartier éponyme. Dans un scrutin tenu à bulletin secret à la demande d'une partie ... Lire la suite
-
![Pour la deuxième journée consécutive, le quotidien régional La Provence n'a pas été imprimé lundi en raison d'une grève reconductible votée samedi à l'appel de la Filpac-CGT, après l'annonce d'un plan de sauvegarde de l'emploi qui "menace directement des dizaines d'emplois" ( AFP / Lionel BONAVENTURE )]()
Pour la deuxième journée consécutive, le quotidien régional La Provence n'a pas été imprimé lundi en raison d'une grève reconductible votée samedi à l'appel de la Filpac-CGT, après l'annonce d'un plan de sauvegarde de l'emploi qui "menace directement des dizaines ... Lire la suite
2 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer